Le SCARA dépose un recours au Conseil d’Etat contre l’instauration par arrêté du système de double caisse et de fixation de plafonds tarifaires à l’aéroport de Nice.
Le SCARA vient de déposer auprès du Conseil d’Etat une requête pour faire annuler l’arrêté promulgué par le ministère des transports au mois de juillet dernier relatif aux redevances de l’aéroport de Nice qui fixe des plafonds tarifaires sans limitation de durée et qui permet l’instauration de la double caisse. … Read More »