25 mai 2018 – Colloque droits de trafic

Après le rappel de la réglementation en vigueur (les 9 libertés, le droit de chaque pays de disposer de son espace aérien, et donc de  l’autorité qu’il a sur les droits de trafic associés, la délégation donnée pour un temps déterminé à l’Europe de négocier certains accords bilatéraux au nom de chaque pays) un débat s’est ouvert sur la relation entre droits de trafic et connectivité des territoires et tourisme.

Ensuite, une table ronde très intéressante a regroupé les principaux acteurs concernés : aéroports, DGAC  et compagnies aériennes. Il en ressort les ponts suivants :

  • Les aéroports craignent que les droits de trafic ne servent de monnaie d’échange pour d’autres transactions commerciales avec les pays tiers, crainte réfutée par la DGAC.
  • Les aéroports craignent qu’un déséquilibre des droits entre pays européens ne pénalise les aéroports situés dans les pays les plus restrictifs.
  • Les aéroports de province considèrent que leur développement est bridé par la politique française de négociation de droits de trafic. Ce point est réfuté par Air France qui expose que de nombreux droits ne sont de fait pas utilisés aujourd’hui. A ce titre, les aéroports de province demandent que les droits soient négociés de pays à pays, sans précision de l’aéroport utilisé dans le pays, car aujourd’hui ce n’est pas le cas. La DGAC prend bonne note de cette demande.
  • Les compagnies aériennes ne sont pas opposées à l’ouverture des droits de trafic, et sont d’accord de ne pas en faire « une ligne Maginot » sans avenir, mais à la condition que des clauses de sauvegardes efficaces soient mises  au point et négociées avec les pays tiers, pour empêcher toute prédation grâce à un dumping social effréné. La DGAC fait sienne cette position, qu’il reste à mettre en œuvre.