23 mai – Réunion du groupe de travail « Régulation des redevances aéroportuaires »

Les points à l’ordre du jour étaient les suivants :

  • Appréciation du CMPC d’un aéroport
  • Choix de la formule simple / double caisse
  • Evolution possible des règles qui régissent l’élaboration d’un CRE (Contrat de régulation Economique)

La séance a commencé par deux exposés :

  • Un premier de Mr Dominique JACQUET, professeur de « Corporate Finance », membre de la Cocoaéro. Mr Jacquet a mis au point des propositions en vue de l’élaboration d’une méthode de calcul du CMPC dans le cadre des CRE. Il s’agit de théorie financière avec des remarques et des recommandations pertinentes. Difficile de cacher cependant, que la méthode exposée dissimule mal une forte incertitude dans la fixation du CMPC, desquels découlent les tarifs aéroportuaires. Nous faisons remarquer que « le bruit est plus fort que le signal », ce qui, dit autrement, signifie qu’on cherche assez inutilement  à habiller une négociation de « marchands de tapis » par de beaux raisonnements économiques théoriques qui, de fait n’apportent pas grand-chose. La FNAM appuie cette remarque. Le Président de séance, Michel Bernard, fait remarquer qu’il faut faire avec ce concept, quel que soient ses défauts, car il correspond à la méthode légale. Il n’a pas tort !! Il propose donc, ce qui est approuvé par les participants, que la Cocoaéro élabore, à partir du travail de Mr Jacquet, un cadre de fixation du CMPC. Au cours de la mise au point d’un CRE, le CMPC serait négocié dans ce cadre entre les compagnies aériennes et l’aéroport au sein  des cocoécos, puis arbitré par l’ASI, si aucun accord n’a pu être trouvé.
  • Le second exposé de Mr Marc Ivaldi professeur à la Toulouse School of Economics. Cet exposé sur les marchés bi face, largement basé sur l’observation des aéroports américains, dont la gestion est peu comparable à la gestion des aéroports européens, a pour seul intérêt de mettre en valeur les avantages de la gestion aéroportuaire en simple caisse.

Les arguments très connus ont ensuite été échangés sur le choix « simple ou « double caisse ». Nous avons exposé, une fois de plus  que la double caisse, qui éloigne les aéroports de l’optimum de l’intérêt collectif dont ils ont la mission (cf étude d’Estelle Malavolti), n’est qu’une machine destinée à maximiser les revenus des aéroports en instaurant l’opacité (via les allocations d’actifs et de charges volatiles et invérifiables), en détournant à leur avantage des externalités positives du transport aérien, et pour finir, en transformant des aéroports en rentes financières au détriment du développement du transport aérien.

Tous les représentants du Transport aérien appuient cette position.

Le Président de séance Michel Bernard est cependant d’avis que, de façon pragmatique, il est préférable que le groupe de travail présente une double caisse « aménagée » , plutôt que de s’arc-bouter sur le retour systématique à la simple caisse, qui selon lui, a peu de chances de passer.  Il propose ainsi que le groupe préconise une double caisse aménagée, négociée dans le cadre de la mise au point des CRE, entre les compagnies et l’aéroport.  De même que pour le CMPC, l’ASI serait chargée d’arbitrer en cas de désaccord. Cette proposition a le mérite de mettre  les compagnies dans la boucle de la négociation du CRE de laquelle elles sont de fait absentes aujourd’hui. Il semblerait que cette proposition puisse faire l’unanimité, à l’exception de la DGAC qui entend garder la maîtrise de la définition de la double caisse aménagée au sein d’un CRE.