6 juin – Réunion du groupe Fiscalité
La tonalité générale de cette nouvelle réunion est conforme à celle des autres réunions, où l’administration explique pourquoi on ne peut rien faire, ou presque.
Les points abordés étaient les suivants :
- Exposé d’un consultant d’Air France qui fait le point des écarts de charges sociales entre la France et les autres pays européens. Il en ressort un désavantage compétitif considérable au détriment de la France et en conclusion : à défaut de combler l’essentiel de cet écart, l’avenir du transport aérien français est plus que douteux. Le représentant de la Direction de la Sécurité Sociale a ensuite exposé les raisons pour lesquelles il n’est pas possible d’agir, avec pour argument principal le ait qu’il est impossible d’isoler le transport aérien. Sur les retraites, en revanche, il indique que l’orientation est de faire adhérer tout le monde au régime commun AGIRC / ARRCO, les compléments spécifiques de retraite devenant facultatifs. Il voit dans cette mesure une baisse potentielle des charges supportées par les compagnies aériennes.
- Examen de la demande d’Air France de plafonnement des charges sociales : même tonalité de réponse de la DSS.
- Examen de la demande d’Air France de doubler la DFS (Déduction Forfaitaire Spécifique dont bénéficient les Personnels Navigants). La Direction de la Sécurité Sociale explique que ce système est un archaïsme, qu’il est davantage envisagé de l’arrêter que de l’étendre. Cette extension ne serait de toutes façons envisageable que s’il était démontré que les frais professionnels augmentent.
- Examen de la demande de création d’un régime spécial : voie complètement fermée pour le représentant de la DSS qui, comme pour les charges sociales, ne voit pas comment limiter ce type de mesure au secteur aérien et fait remarquer, de plus, que l’orientation est plutôt de mettre fin aux régimes spéciaux.
- Contribution Sociale Aérienne : exposé du SCARA (voir la contribution ici ), avec une écoute polie, mais sans réel support des membres du groupe, qui se taisent. Seule la compagnie britannique easyJet, se prononce contre, ce qui d’une certaine manière, confirme la pertinence de la proposition.
- Exposé d’un consultant qui propose des comparaisons européennes en matière de redistribution sociale, imposition comprise, du point de vue des salariés.
- Exposé sur CDG Express de la part d’un membre du CGEDD. Exposé partial qui «omet» de mentionner le report sine die de la construction de la ligne 17, qui maintient la confusion entre « passager départ » et « passager arrivée » pour le calcul du plafond de la taxe, qui est incapable de répondre aux questions sur le respect du budget annoncé de 1,7 Milliards d’Euros etc.
- Il y a cependant un consensus des compagnies aériennes dont Air France, pour rejeter la création de cette taxe et demander la prise en charge du développement de l’infrastructure du CDG Express par l’État ou de trouver une autre solution. Le SCARA rappelle sa position exposée ici.