Frontières 17 mai – réunion sur les points de passage frontaliers

Après un exposé de rappel de la réglementation sur le code aux frontières et les points de passage frontaliers (PPF), suivi d’un état des lieux décrivant la ré-introduction des contrôles aux frontières intérieures françaises depuis le 13 novembre 2015, un débat s’est ouvert sur les actions de facilitations souhaitées par la profession.

  • Le SCARA a demandé que le double contrôle au départ et à l’arrivée des vols directs à destination des DOM /TOM/COM soit retiré, car il n’est pas justifié. La réponse apportée a été très évasive, les administrations de la douane et de la police argumentant de façon plutôt contradictoire sur la nécessité de respecter le règlement, en expliquant que le simple contrôle serait déjà opérationnel depuis 2011, ce qui est faux.
  • L’UAF (Union des Aéroports Français) considère que l’aérien est davantage soumis aux rétablissements des contrôles Schengen que les autres moyens de transport : les administrations, de leur côté, réfutent cette affirmation.
  • L’EBAA-France (European Business Aviation Association) expose que le nombre d’aéroports munis de PFF est insuffisant en France, et de densité bien inférieure aux autres pays européens. Pour palier cette difficulté qui pénalise les territoires, un certain nombre de solutions existent :
    • Confier la tâche ponctuelle de PFF à d’autres agents que la Police et la douane, comme la gendarmerie ou des agents assermentés. Cette proposition s’est heurtée à un refus catégorique des administrations, sous le prétexte d’accès au fichier confidentiel.
    • Utiliser des outils à distance : PARAFE connectés. Cette  solution n’est  pas envisagée.
    • Polyvalence des effectifs douane / police permettant de dégager des moyens : solution inaccessible qui mettrait une pression sur les effectifs déjà très sollicités.
    • Pratiquer la méthode de déclaration préalable assortie de contrôles inopinés et de sanctions sévères en cas de défaut : l’état de la technologie et de la règlementation  ne permet pas de recourir à ces méthodes, bien qu’elles soient utilisées à l’étranger.

Les perspectives ne sont pourtant pas brillantes puisque le « Brexit » va accroître l’activité de contrôle des marchandises, et donc des moyens de douane nécessaires et que les jeux olympiques vont entraîner un afflux de trafic de l’ordre de +40 %, que personne ne saura traiter en l’état.

En résumé, une séance «  dans le droit fil » de la plupart des réunions des assises du transport aérien, qui laisse l’impression qu’aucune avancée significative n’est possible.