Mentions légales

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1. Informations générales

Le site est édité par le SCARA, association régie par les lois et règlements en vigueur, et notamment par la loi de 1901.
Le siège social du SCARA est situé à l’adresse suivante : SCARA 36, rue des plantes – PARIS 75014 – France
Directeur de la publication : JP BES
Crédits photographiques : compagnies aériennes du SCARA

2. Propriété Intellectuelle

Le présent site constitue une oeuvre dont le SCARA est l’auteur au sens des articles L.111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes oeuvres intégrées dans le site sont la propriété du SCARA, ou de tiers ayant autorisés le SCARA à les utiliser. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des oeuvres qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes oeuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable du SCARA est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de trois (3) ans d’emprisonnement et de 300.000 Euros d’amende. L’appellation SCARA et le logo du SCARA sont des marques déposées par le SCARA. D’autres marques sont également citées ; elles sont en principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par la SCARA soit avec l’autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par le SCARA. La reproduction, l’imitation, l’utilisation ou l’apposition de ces marques sans avoir obtenu l’autorisation préalable du SCARA ou de leurs titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon puni de trois (3) ans d’emprisonnement et de 300.000 € d’amende. Sous réserve des dispositions des présentes CAU, l’utilisateur ne doit ni copier, ni modifier, ni reproduire sous quelque forme que ce soit les informations et les éléments apparaissant sur le Site, ni intervenir sur le Site, ni agir d’une manière contrevenant aux droits de propriété intellectuelle du SCARA et des tiers ayant autorisé le SCARA à les utiliser. L’utilisation d’un droit de propriété intellectuelle du SCARA ou d’un tiers ayant autorisé le SCARA à l’utiliser non expressément autorisée par les présentes CAU est strictement interdite.

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6. Droit applicable

Les présentes CAU sont soumises au droit interne français. La langue des CAU est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.