13 juin – Réunion du Groupe de travail sur les sujet des Redevances Aéroportuaires

À la suite des réactions négatives reçues par la DGAC au projet de synthèse envoyé aux participants, le Président Michel Bernard indique qu’il assurera personnellement la rédaction de la synthèse des travaux du groupe présentée au Ministre. Ce document mentionnera tous les points de divergences et de convergences enregistrés, ainsi que les arguments de chacun. Le Président du groupe tentera de faire des propositions d’arbitrage quand ce sera possible. Les participants recevront un projet courant juillet sur lequel ils pourront donner leur avis.

Les sujets suivants sont ensuite abordés :

  • Préfinancement des investissements aéroports : un consensus se dégage autour du  principe de ne pas recourir au préfinancement des investissements par les compagnies aériennes, sauf cas particulier quand il n’existe pas d’autre solution. Le préfinancement correspond en effet à un transfert de risque puisque ceux qui payent risquent de ne pas être les bénéficiaires de l’investissement. Le préfinancement est, de plus, juridiquement discutable car bien que prévu dans la réglementation, il s’écarte du principe de la corrélation de la redevance au service rendu. Il est enfin particulièrement choquant quand il s’agit de financer un nouvel aéroport (cas de NTE et de NDL).
  • Débat sur la différenciation tarifaire et l’inclusion dans les redevances de la rémunération de services annexes. Le débat est houleux, easyJet est très demandeur de réductions de tarifs de redevances, au titre de service simplifié, tout en utilisant les mêmes installations. Les autres compagnies font valoir la nécessaire objectivation équitable des réductions consenties. Le SCARA met en avant le risque de discrimination que génèrent ces pratiques de différenciation, comme de celles de l’inclusion de services complémentaires dans les redevances. Pas de conclusion claire. Michel Bernard fera part de ses propositions dans le projet de synthèse.
  • Cas des aéroports décentralisés. Les « petits » aéroports (moins de 5 millions de passagers) et les aéroports qui n’appartiennent plus à l’ÉEat ne sont, de fait, plus régulés. Les Cocoécos se tiennent, mais les tarifs sont décidés par le Préfet qui n’assure en pratique qu’un contrôle formel. Le seul recours en cas d’abus est le Tribunal Administratif, ce qui est long, coûteux et peu efficace (les juges ne connaissent pas le problème). Malgré une forte réticence de l’UAF, un consensus se dégage autour de l’idée proposée par le SCARA de recourir à l’arbitrage de l’ASI en cas de différend. Le Président Michel Bernard souhaite simplement que ce recours reste exceptionnel et pour cela, il préconise que les instances locales de la DGAC (DSAC agissant par délégation de la DTA) puissent être préalablement saisies pour tentative d’arbitrage avant recours à l’ASI.
  • Passage en revue des positions prises au cours des réunions précédentes. Air France présente un document de travail à l’élaboration duquel a contribué le SCARA et qui expose les positions prises par les compagnies aériennes, positions qui devront figurer dans le document de synthèse.