Le Conseil d’Etat rejette la demande de l’aéroport de Nice : la décision de l’ASI de baisser les tarifs de 33,4% est confirmée

9 Mai

Le Conseil d’Etat, le 7 mai, a rejeté la demande de l’Aéroport de Nice de suspendre la décision de l’ASI relative à la baisse des tarifs de l’aéroport de 33,4% applicable à compter du 15 mai.

Le SCARA souligne l’importance de ce jugement qui s’appuie sur le fait qu’aucun des moyens d’annulation invoqués par l’aéroport de Nice n’est propre à créer de « doute sérieux quant à la légalité de la décision » prise par l’ASI d’en fixer les tarifs.

En clair, le Conseil d’Etat s’est moins prononcé sur l’urgence liée à la mise en œuvre les tarifs fixés par l’ASI, que sur le fait que les arguments avancés par l’Aéroport de Nice n’étaient pas suffisants pour remettre en cause le bien-fondé de la décision de l’ASI.

Les tarifs décidés par l’ASI sont donc actés à compter du 15 mai 2019. Ils correspondent en année pleine à une baisse de 20 millions d’euros pour les compagnies aériennes.

Il s’agit pour le SCARA, qui était venu en soutien  de l’ASI sur ce dossier, d’une avancée importante vers une meilleure régulation économique des aéroports qui permettra de mettre fin aux augmentations incessantes et disproportionnées des redevances imposées depuis des années par la plupart des aéroports.

Le SCARA se félicite ainsi de l’action qu’il a menée en 2016 conduisant à la création de l’ASI, une autorité plus indépendante que la précédente assurant un meilleur fonctionnement de la régulation économique des aéroports.