Premier colloque sur le thème « sûreté de l’aviation civile »

Introduits par une intervention de Mme la Ministre des transports qui a rappelé son attachement à la sûreté du transport aérien, les débats ont mis en évidence  l’apparition de « nouvelles » menaces et les processus mis en place pour y faire face.

Les aéroports et les compagnies présentes ont soulevé le problème de la prise en charge par l’État de tout ou partie de la fonction PIF / PARAFE à l’exemple de ce qui se passe en dehors de la France. La réponse a été que ce point serait traité par les groupes de travail ad’hoc. Le DGAC s’est toutefois montré assez peu favorable à une prise en charge par l’Etat, considérant qu’il était normal que les seuls passagers payent pour leur sécurité et non pas tous les citoyens par l’impôt.

Dans sa contribution aux travaux des Assises du transport aérien, le SCARA a formulé une proposition portant sur le financement des mesures de sûreté et de contrôle aux frontières pour lesquelles le SCARA demande l’élargissement du périmètre de financement.

La taxe d’aéroport a augmenté de 400% depuis 2000 et atteint aujourd’hui un montant global de 800 millions d’euros par an. Elle sera en outre insuffisante pour financer le passage aux normes de sûreté « standard 3 » prévu pour 2020 et estimé à près d’un milliard d’euros.

A défaut de faire financer ces mesures de sûreté par le budget général de l’État, ce dernier ayant décidé de faire porter l’effort sur le seul secteur du transport aérien, le SCARA propose d’élargir l’assiette de la Taxe d’Aéroport à toutes les entreprises commerciales installées sur les plateformes aéroportuaires.

Ces entreprises bénéficient en effet directement de l’existence des compagnies aériennes, soit directement par l’apport de la clientèle passagers, soit indirectement en travaillant pour le compte des compagnies aériennes ou en développant des activités commerciales liées à l’aérien.

Le SCARA rappelle, par ailleurs, qu’en aucun cas les compagnies aériennes, directement ou par l’intermédiaire des aéroports, ne doivent avoir à supporter, en tout cas seules, les coûts liés à la fonction de contrôle aux frontières ou douane.

L’installation de nouveaux procédés de contrôle de type « PARAFE » permet de réaliser de substantielles économies sur de futurs postes de fonctionnaires de la Police aux Frontières à prévoir pour faire face à l’augmentation du trafic passagers, et doit pouvoir se financer par elle-même.

Le SCARA propose également de créer une agence nationale de sûreté chargée de la définition et de l’application de ces mesures, à l’instar de ce qui se fait au Canada, afin d’assurer la cohérence sur l’ensemble du territoire français de la mise en œuvre des mesures de sûreté concernant le transport aérien et d’en maîtriser plus efficacement les coûts.