30% d’augmentation de la dette en un an et la création d’une nouvelle taxe

4 Mar

L’État ponctionne toujours plus les compagnies aériennes exsangues à la sortie de la crise.

Sans aucune concertation préalable avec la profession la DGAC a annoncé le 1er mars, lors de la réunion annuelle de présentation du bilan économique de la fonction sécurité/sûreté des aéroports :

– une augmentation de 30% de l’avance remboursable de la Taxe d’Aéroport (TAP), passant de 550 M€ à 700 M€

– la création d’une nouvelle taxe, la Taxe sur le Transport Aérien de Passagers (TTAP).

30 % d’augmentation de l’avance remboursable de la taxe d’aéroport pour service non rendu

Le déficit du budget de sécurité/sûreté en aéroport, qui était jusqu’à présent estimé à 550 M€ vient de passer à 700 M€, soit 30% d’augmentation.

Ces 700 M€ ont été versés par l’État aux aéroports pour couvrir leur manque à gagner sur la Taxe d’Aéroport (TAP) du fait de la chute de plus de 70% du trafic aérien pendant la crise sanitaire.

Cette somme couvre des charges régaliennes de sécurité/sûreté qui devraient être prises en charge par l’État. Toutefois, ce dernier exige le remboursement, par les compagnies aériennes, de ces 700 M€, en les majorant d’intérêts financiers et de frais de gestion, sur sept ans à compter de 2024.

Il s’agit donc de faire payer aux compagnies aériennes, déjà fortement touchées par la crise, un service de sécurité / sûreté qui n’a pas été rendu, sur des vols non effectués durant la période de crise sanitaire 2020-2022.

Une nouvelle taxe : la Taxe sur le Transport Aérien de Passagers (TTAP)

La DGAC a également annoncé la création d’une nouvelle taxe nommée Taxe sur le Transport Aérien de Passagers (TTAP).

La TTAP rassemblera différentes taxes aux statuts hétéroclites :

– la Taxe d’Aéroport (TAP), qui change de nom pour devenir la T2S et qui couvre les charges de sécurité/sûreté en aéroport,

– la Taxe de l’Aviation Civile (TAC), qui finance une partie des dépenses de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC)

– La Taxe de Solidarité sur les billets d’avion (Taxe Chirac), qui finance l’organisation internationale UNITAID chargée de centraliser les achats de traitements médicamenteux pour des pays en voie de développement et depuis 2020, les infrastructures ferroviaires françaises.

Sous prétexte de simplification, il s’agit de rendre l’affectation de ces taxes opaques et de les sanctuariser pour mieux les augmenter à l’avenir sans qu’aucun contrôle puisse être exercé par les compagnies aériennes contributrices.

Le SCARA demande :

– L’abandon par l’État de la créance de 700 M€ qu’il réclame aux compagnies aériennes pour un service qu’il ne leur a pas été rendu durant la période Covid,

– L’ouverture d’une véritable discussion avec les compagnies aériennes sur une refonte en profondeur du financement des tâches régaliennes de l’État en matière aéronautique.

 

Partager