Projet de loi pour le CDG-Express : des députés opposés à une nouvelle taxe sur les compagnies aériennes

3 Oct

Le projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle a été adopté par l’Assemblée nationale, sans qu’en soit encore connu son mode de financement, aujourd’hui estimé à 1,7 milliards d’euros, ni même son équilibre d’exploitation. Ce que n’ont pas manqué de souligner nombre de députés lors du débat.

Certains députés ont explicitement refusé le recours aux compagnies aériennes pour financer ce projet, rejoignant en cela la position du SCARA pour lequel un investissement et une couverture des coûts d’exploitation même partiels de la liaison CDG-Express par les compagnies aériennes n’est ni justifié ni admissible.

Un financement non assuré et un dossier technique incomplet
Le financement initial du projet retenu et de son exploitation étant incertain et son coût réel comportant de nombreuses raisons de dérives, le SCARA s’interroge sur sa viabilité.

Compte-tenu des lacunes techniques du projet, il est à craindre que le coût réel du projet soit beaucoup plus élevé que celui annoncé et le SCARA s’inquiète des inévitables augmentations budgétaires d’un projet de cette envergure. D’autant que le dossier technique actuel, sur la base duquel a été estimé le budget de 1,7 milliards d’euros comporte d’importantes lacunes techniques qui ont été soulignées par le SCARA, par L’Autorité environnementale (CGEDD) et par l’ARAFER.

De plus, les conclusions de l’enquête publique qui s’est déroulée du 8 juin au 12 juillet n’ont pas encore été publiées.

Pour rappel : l’enquête publique a pour objet de présenter au public les modifications substantielles apportées au projet depuis la déclaration d’utilité publique de 2008 et de recueillir ses observations sur ces modifications afin de se prononcer sur son utilité publique par une déclaration d’utilité publique modificative.

Le SCARA, qui était seul à représenter les compagnies aériennes lors de la réunion publique du 16 juin a rappelé, dans sa contribution que des solutions alternatives existent, qui offriront une meilleure qualité de service pour les passagers de compagnies aériennes tout en préservant leurs intérêts.

De son côté, le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, Alain Vidalies, reconnaît que le financement du projet n’est pas assuré et laisse toujours planer la menace de la création d’une nouvelle taxe sur les compagnies aériennes.

« Toutefois, les résultats de la modélisation indiquent que les ressources financières tirées de la billetterie pourraient ne pas être suffisantes. C’est pourquoi il est envisagé d’affecter à la société de projet le produit d’une taxe dédiée prélevée sur les voyageurs aériens.» a-t-il déclaré à la tribune de l’Assemblée Nationale mardi dernier.

Quelques chiffres pour mieux comprendre CDG-Express

Budget prévisionnel du projet CDG-Express partiel : 1,7 milliard d’euros
Budget du projet alternatif Vinci : 0,8 million
Budget du projet alternatif Ligne 17 : déjà financée dans le cadre du Grand Paris.
Prix du billet CDG-Express par personne : 24 euros
Prix du taxi entre Paris et Roissy : (rive droite) 50 euros – (rive gauche) 55 euros
Taxe envisagée par billet d’avion pour financer le CDG-Express : 2 euros (soit 1 euro par trajet)

Rappel des actions du SCARA pour une desserte efficace de l’aéroport de Paris-CDG sans taxation supplémentaire des compagnies aériennes

– Dès le mois de juin 2014, dans ses « 12 propositions pour rétablir la compétitivité du transport aérien » adressées au Premier ministre et reprises en partie dans le rapport Le Roux, le SCARA proposait, pour le financement d’une desserte ferroviaire réellement efficace, d’organiser la réflexion en concertation avec les compagnies aériennes et de financer l’investissement nécessaire par le profit de la vente des parts détenues par l’État dans les aéroports.

– Au mois de janvier 2015, le SCARA demandait, de nouveau, au Premier ministre d’étudier des alternatives beaucoup moins onéreuses que celle envisagées, et de ne pas faire peser sur les compagnies aériennes françaises des charges supplémentaires qu’elles ne peuvent pas supporter, compte tenu de leurs difficultés économiques.

– En octobre 2015, le SCARA dénonçait la décision du Premier ministre qui confirmait la construction de la ligne ferroviaire CDG-Express, malgré son coût particulièrement élevé, le risque de dérive financière de cet investissement, et les insuffisances techniques (ligne non automatique, utilisation d’un réseau ferroviaire de banlieue qui sera rapidement saturé, etc.).

– En juin 2016 le SCARA apportait sa contribution à l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et présentait sa position à la réunion d’enquête d’utilité publique