L’application des nouveaux tarifs d’ADP, au détriment des compagnies aériennes, est homologuée par une ASI toujours sous influence

5 Sep

Paris, le 5 septembre 2016 – L’Autorité de Supervision Indépendante (ASI) qui avait refusé le 2 août l’application des augmentations tarifaires demandées par ADP vient, de façon incompréhensible d’homologuer cette application.

La nouvelle proposition d’ADP n’est pas plus modérée que celle refusée le mois dernier par l’ASI dans les termes suivants « ne pouvant être regardée comme modérée pour l’ensemble des usagers, même en prenant en compte l’effet favorable de l’évolution des autres redevances, les tarifs soumis à l’Autorité par ADP ne sont pas homologués ».

SCARA

Jusqu’à 100% d’augmentation

L’ASI dans sa décision du 1er septembre indique que « la hausse (…) est partiellement compensée par la baisse du tarif de la redevance passagers », outre le fait que cette compensation est de l’ordre de seulement 10%, elle ne s’applique ni aux compagnies cargo, ni aux compagnies passagers qui volent pour le compte de tiers (tour-opérateurs ou courtiers aériens).

La nouvelle structure tarifaire d’ADP, représente une augmentation de tarifs pouvant aller jusqu’à 100% pour les compagnies qui exploitent des avions petits porteurs. Cette augmentation s’applique sur une année, exigeant des compagnies un effort financier démesuré pour certaines d’entre elles.

Le SCARA avait demandé à ce que la mise en place de cette nouvelle structure tarifaire soit lissée sur la durée du nouveau contrat de régulation économique (CRE) 2016/2020 afin que les compagnies aériennes puissent la planifier, et non pas applicable immédiatement.

Le SCARA déplore que cette demande n’ait pas été entendue et regrette de constater que l’ASI vient de démontrer qu’elle n’est pas indépendante. (L’ASI est rattachée au CGEDD (Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable), lui-même placé sous l’autorité du Ministre chargé des transports.)

En matière de régulation économique le transport aérien ne bénéficie donc toujours pas du même traitement que les autres secteurs de l’industrie et d’une autorité réellement indépendante telles que l’ARAFER (Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières) ou l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes).