« Pour une réaffirmation du rôle de l’État dans le développement équitable du transport aérien en France » Le SCARA apporte une première contribution au projet d’assises du transport aérien annoncé par la ministre des Transports

25 Juil

Paris, le 25 juillet 2017   Le SCARA salue l’initiative annoncée par Elisabeth Borne, ministre des Transports de lancer des assises du transport aérien.

Le 10 juillet dernier, soit dix jours avant cette annonce, dans un courrier adressé au Premier ministre le SCARA appelait l’État à réaffirmer son rôle pour assurer un développement équitable du transport aérien en France.

Face à l’urgence de la situation et au risque imminent de disparition du transport aérien français, le SCARA demande que les mesures décidées à l’issue des assises du transport aérien soient opérationnelles dès le printemps 2018, date qui correspond au démarrage de la haute saison pour les compagnies aériennes européennes.

Le transport aérien en France représente une activité économique majeure qui contribue à la prospérité de l’ensemble de la société française.

Il permet le transport rapide des personnes et des biens dans des conditions de sécurité, d’efficacité et de performance économique en constante amélioration ; il participe à l’aménagement du territoire en connectant les territoires entre eux au niveau national et international : il soutient économiquement les secteurs de la construction aéronautique et ses milliers de sous-traitants, des travaux publics pour la construction des aéroports des activités de services comme les assurances ou la restauration, pour ne citer que les plus visibles ; au plan social, il représente plus de 100 000 emplois directs aux profils variés.

Cependant, et en dépit d’une croissance continue de la demande de transport aérien, les compagnies françaises sont de plus en plus fragilisées et n’arrivent plus à lutter contre leurs concurrentes étrangères.

La part du pavillon français, exprimée en nombre de passagers transportés, a poursuivi sa baisse en 2016 avec 41,8% des passagers transportés soit une baisse de 1,3 point par rapport à 2015. Sur les dix dernières années, l’érosion est constante, en moyenne de 0,8 point par an, en nombre de passagers transportés.

Les assises du transport aérien qui seront convoquées prochainement pour améliorer la compétitivité des compagnies aériennes devront prendre en compte les attentes de chacun des acteurs et préciser la contribution de l’État aux enjeux de l’industrie.

Le rôle de l’État dans le développement du transport aérien, non seulement en France mais également dans l’ensemble du monde, a toujours été déterminant. Une réflexion sur ce rôle a donc toute sa place dans les assises.

Au titre d’une première contribution aux assises, le SCARA a déjà identifié huit domaines relevant de la responsabilité de l’État qui touchent au transport aérien :

  • La sûreté
  • L’Europe
  • La régulation économique
  • L’aménagement du territoire
  • L’environnement et le développement durable
  • La navigation aérienne
  • Les infrastructures aéroportuaires
  • La fiscalité d’intérêt général

En juin 2014, les douze propositions du SCARA pour redynamiser la compétitivité du transport aérien français adressées au Premier ministre avaient servi de base au rapport Le Roux sur la compétitivité du transport aérien publié en novembre 2014.