15 mai – Réunion du groupe Fiscalité
Les points à l’ordre du jour étaient les suivants :
- La taxe de solidarité « taxe Chirac »
- La TVA sur les billets d’avion domestiques
- La taxe territoriale de Saint Martin
1/Le SCARA a rappelé sa demande qui porte sur l’élargissement de l’assiette à l’ensemble des modes de transport : avion, train, navire et autocar.
La DGAC présente une éventuelle diminution tarifaire, grâce à l’excédent de perception par rapport au plafond légal de 210 M€, qui a été reversé au budget général de l’Etat, puis au BACEA. Cet excédent à été estimé à 15 M € en 2017, à 27 M € en 2018 et à 38 M € en 2019. Il ne s’agit donc pas d’une mesure « structurelle », mais simplement d’un ajustement conjoncturel, qui aurait dû être effectué avec ou sans les assises.
La question de l’élargissement de l’assiette se heurte à de nombreuses bonnes raisons pour ne pas le faire. Toutes les voies imaginées : grande distribution, autres moyens de transport, etc. sont poliment rejetées au prétexte qu’il n’y aurait pas dans ces domaines de « consentement » à payer de la part du consommateur, comme si ce consentement était acquis pour l’aérien. La seule ouverture envisagée par l’administration est l’imposition des GAFA, un jour, non défini.
Nous clôturons donc cette question sur un nouveau constat d’échec.
2/ Concernant la TVA sur les billets domestiques, une « ouverture » possible a été avancée par la DGAC, qui consisterait à sortir les taxes aéronautiques sur le passager de l’assiette taxable. C’est mieux que rien.
Sinon nous avons eu droit au discours habituel sur le fait que la fraude à la déclaration de TVA était traquée ce dont, ni nous, ni la FNAM d’ailleurs, ne sommes persuadés.
3/ La taxe de Saint-Martin, comme d’autres taxes identiques perçues par les collectivités d’outre-mer, a permis de mettre en évidence l’impact très négatif de taxes sur le trafic, sans pouvoir envisager quoique ce soit pour y mettre, même partiellement.