Le SCARA a été entendu par la commission spéciale de l’Assemblée Nationale chargée d’examiner le projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ».
Ce projet de loi fait suite aux travaux menés par la Convention Citoyenne pour le Climat et en reprend quatre mesures principales :
- Renforcer les taxations existantes sur le transport aérien.
- Mettre fin au trafic aérien intérieur là où il existe une alternative de transport de moins de 2h30.
- Interdire la construction de nouveaux aéroports et l’extension des aéroports existants.
- Imposer, dès 2022, un programme de compensation carbone pour les vols domestiques, sans renoncer aux impositions actuellement en vigueur : ETS et taxe écologique.
Des mesures discriminatoires, inefficaces et incohérentes …
Le SCARA a réaffirmé partager les objectifs de la Convention Citoyenne pour le Climat et approuver la recherche de la neutralité carbone pour le transport aérien et pour l’ensemble des modes de transport. Mais il analyse que les mesures envisagées sont discriminatoires, inefficaces pour atteindre les objectifs environnementaux fixés et incohérentes.
Discriminatoires :
- Le maintien, voire le développement, de la Taxe de Solidarité sur les Billets d’Avion (TSBA ou taxe « Chirac » dans sa partie environnementale) vient s’ajouter à deux compensations déjà supportées par le seul transport aérien : le programme européen Emission Trading System (ETS), dans lequel les compagnies aériennes payent une compensation financière sur le carburant qu’elles consomment, et le programme CORSIA.
- Les autres modes de transport pourtant également émetteurs de CO2 ne sont concernés par aucune des taxes.
- En ciblant principalement les compagnies aériennes françaises et leur rentabilité globale, car l’essentiel de leurs opérations sont réalisées au départ de la France, cette taxe contribue dégrader leur compétitivité face à leurs concurrents étrangers, dont les opérations au départ de France ne sont qu’une partie de leurs activités.
- En payant trois fois pour la même nuisance, la compensation totale acquittée par le transport aérien pourrait même dépasser 100% du CO2 émis par le transport aérien !
Inefficaces :
Les incitations à ne pas prendre l’avion vont contraindre les voyageurs à utiliser d’autres moyens de transport également polluants lorsqu’on en fait le bilan écologique global. Ainsi, le bilan écologique de la construction et de la maintenance des infrastructures ferroviaires est loin d’être aussi vert qu’on le prétend. De plus, l’énergie nécessaire à la propulsion des TGV provient de centrales nucléaires présentant d’autres défis écologiques à résoudre dans l’avenir, ou de centrales thermiques loin d’être neutres en matière d’émission de CO2.
Incohérentes :
Dès lors que les émissions de CO2 seront compensées, et elles le seront notamment par le programme CORSIA, pourquoi interdire les vols intérieurs de moins de 2h30 au profit du train alors que ce dernier ne compensera pas ses propres émissions de CO2 et deviendra dès lors plus polluant que l’avion ?
Et pourquoi interdire la construction de nouveaux aéroports ou l’extension d’aéroports existants, dès lors que le transport aérien aura compensé ses émissions de CO2 ? D’autant que les aéroports eux-mêmes sont également engagés dans un programme de compensation de leurs propres émissions de CO2 à l’horizon 2050 intitulé Airport Carbon Accreditation.
… alors que l’aérien est le mode de transport le plus vertueux en matière d’émissions de CO2
Le transport aérien représente entre 2 et 3% des émissions de CO2. Ces émissions, par passager transporté, ont été divisées par deux au cours des 30 dernières années.
Le SCARA rappelle les efforts permanents fournis par l’industrie du transport aérien pour réduire les émissions de CO2 :
- L’amélioration des technologies liées aux aéronefs : nouveaux matériaux plus légers, performances moteurs accrues, aérodynamique optimisée, biocarburants/hydrogène/électricité, etc.
- L’optimisation de la navigation aérienne rendant les routes aériennes plus courtes : le programme « Sésar » dans le cadre du programme européen « Ciel Unique ».
- La mise en place du programme CORSIA : l’industrie du transport aérien est la première et la seule industrie, à avoir mis en place un système de compensation d’émission du CO2 au niveau mondial. Les compagnies aériennes s’engagent à compenser l’augmentation de leurs émissions de CO2 par le financement de programmes de compensation carbone tels les projets de reforestation, de production d’énergies renouvelables, et autres, accrédités par l’OACI.