Le SCARA se félicite de l’entrée en vigueur du tarif réduit de la Taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) pour les liaisons soumises à obligation de service public (OSP), disposition qu’il a portée dans les discussions sur la loi de finances pour 2025.
Cette avancée partielle, obtenue par les actions du SCARA, constitue une reconnaissance du rôle joué par les compagnies aériennes dans la desserte des territoires les moins bien connectés.
Une avancée partielle car…
- Le tarif réduit de la TSBA sur les lignes soumises à obligation de service public (OSP), est entré en vigueur le 1er juin 2026, il avait été voté au mois de février 2025.
Durant les 15 mois entre le vote de la loi et sa mise en application, les compagnies opérant les liaisons concernées ont continué d’acquitter la TSBA au tarif plein.
Aussi, le SCARA demande la rétroactivité de la mise en application de l’exonération de la TSBA pour les DSP.
- Le tarif réduit de TSBA pour les liaisons non soumises à obligation de service public (OSP) vers la Corse et l’Outre-mer, voté dans cette même loi de finances, n’est encore pas entré en application.