Groupe Fiscalité : première réunion de lancement le 27 mars à la DGAC

Cette réunion introductive a été consacrée à définir le cadre et le calendrier des travaux à effectuer dans le cadre des assises.

La DGAC , après avoir illustré le poids des charges subies par le Transport Aérien en France, et en avoir exposé les conséquences sur la part du trafic assuré par le pavillon français, a proposé de lister les propositions qui ont été formulées par les différents acteurs.

L’objet du groupe sera de construire plus précisément les propositions , puis de les hiérarchiser pour les porter aux décideurs politiques.

Il a été rappelé que toutes les contributions sont les bienvenues pour alimenter les travaux qui sont pour l’instant prévus au cours de trois réunions :

  • Le 17 avril : tout ce qui a trait à la Taxe d’Aéroport (maitrise des coûts de sûreté, problèmes de péréquation, définition de l’assiette, maintien ou non de la partie sécurité incendie dans le domaine de la taxe, prise en compte des coûts supplémentaires de passage aux frontières etc…)
  • Le 3 mai : ce qui a trait aux charges sociales et à la prévention du travail dissimulé.
  • Le 15 mai : les autres taxes ; de solidarité, assiette TVA ( TVA sur les taxes) .

Les commentaires du SCARA :

  • La DGAC a « oublié » quelques points importants que les participants ont rappelé : TVA domestique passée de 5,5 à 10 % il y a quatre ans, diverses taxes que certains opérateurs de territorialité française ne payent pas, comme la taxe d’apprentissage, les diverses taxes payées outre – mer et en Corse.
  • La DGAC a fait un bilan volontairement flatteur des mesures déjà décidées pour améliorer la situation du transport aérien français : mesures « Le R oux » et diminution de la TAP en 2018, annoncée par Mme la Ministre.
  • Le SCARA a indiqué que ces mesures, certes intéressantes, étaient très éloignées de l’objectif à atteindre :
    • L’objectif des Assises doit avant tout être de proposer des mesures structurelles, à caractère pérenne.
    • En ce sens , la diminution de la Taxe d’Aéroport annoncée par Mme La Ministre n’est que conjoncturelle en 2018 : elle est liée à une stabilisation provisoire des coûts et est associée à une évolution très favorable du trafic. Elle est loin de répondre au financement attendu pour la mise en place en 2020 du standard 3 européen de sûreté dans les aéroports.
  • Le SCARA reviendra lors des prochaines réunions sur les différentes propositions qu’il avait déjà eu l’occasion d’exposer, notamment lors des travaux de la Commission Le Roux :
    • Elargir l’assiette de la Taxe d’Aéroport à toutes les entreprises commerciales installées sur les plateformes aéroportuaires :
      • afin de répartir de manière équitable le coût de la sûreté en aéroport entre tous les acteurs économiques qui vivent du transport aérien.
    • Créer une « contribution sociale aérienne » applicable à toutes les compagnies aériennes relevant d’une « territorialité française » qui viendrait se substituer à toute charge sociale sur le personnel navigant tout en préservant les revenus des organismes sociaux :
      • afin de faire face au dumping social des compagnies aériennes étrangères qui vient troubler le jeu d’une concurrence équitable sur le territoire français.
    • Elargir l’assiette de la taxe de solidarité à l’ensemble des modes de transport (avion, train, autocar) :
      • afin d’en améliorer le rendement tout en diminuant son taux unitaire et en rétablissant une concurrence équitable entre les moyens de transport